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Togo : le Parlement adopte le nouveau code de procédure civile

Au Togo, les députés, réunis en plénière mardi 20 avril, ont adopté le projet de loi sur le code de procédure civile. Le texte, approuvé il y a une semaine en Conseil des ministres, visait à actualiser le code existant, vieux de 40 ans et qui n’était plus en phase avec les réalités actuelles et les ambitions du Togo.

 

La nouvelle mouture, plus innovante et plus favorable aux affaires, introduit de nouvelles réformes et plusieurs droits spécifiques. Entre autres, la protection des actionnaires minoritaires en procès contre leur société, la possibilité donnée aux parties en procès de s’interroger entre elles, ou les procédures spéciales en matière de divorce et de séparation de corps en ce qui concerne le code des personnes et de la famille.

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Revisité, le nouveau code de procédure civile comporte désormais 345 articles contre 456 pour l’ancien. “C’est une avancée majeure dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire”, a salué le ministre de la Justice, Pius Agbétomey, qui a pris part aux travaux à l’hémicycle.

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