Bénin: conformité à la constitution du règlement intérieur révisé du parlement

Les modalités du vote relatif à la révision du règlement intérieur au regard de l’article 190 du règlement intérieur ont été respectées
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Au Bénin, les sept sages de la Cour constitutionnelle ont procédé au contrôle de conformité du règlement intérieur révisé de l’assemblée nationale. Dans une décision rendue publique le 06 août 2020,  la cour de Joseph Djogbénou a déclaré, toutes les dispositions de la résolution n°2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale votée le 14 juillet 2020, conformes à la Constitution. 

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale du Bénin est désormais entre bientôt en vigueur. Après la requête du président de l’institution parlementaire, Louis Vlavonou sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou a officiellement proclamé sa conformité à la constitution. En effet, la décision Dcc 20-560 du 6 août 2020 a indiqué que les modalités du vote relatif à la révision du règlement intérieur au regard de l’article 190 du règlement intérieur ont été respectées.

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Rappelons qu’avant la prise de cette décision, les sept sages de la Cour Constitutionnelle ont reconnu l’adoption des dispositions de la résolution le 14 juillet 2020 qui faut-il le préciser, s’est faite à la majorité absolue requise par le règlement intérieur, soit 82 députés présents.

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