Bénin- Conseil des Ministres : Les grandes décisions de ce mercredi 19 février 2020

Les grandes décisions du conseil des ministres de 19 février 2020
0
383

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 12 février 2020. Plusieurs décisions ont été prises dans plusieurs domaines par le gouvernement de Patrice Talon. En attendant le compte-rendu de cette séance hebdomadaire du gouvernement, Africaxó vous présente les grandes lignes des décisions prises lors de cette randonnée ministérielle.

MESURES NORMATIVES

– Suspension de la perception de droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale de montants ne dépassant pas respectivement 25.000.000 FCFA et 5000.000 FCFA ;

– Campagne de commercialisation 2019-2020 des noix de cajou ;

– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé ;

– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, les nominations ci-après ont été prononcées à la Chancellerie.

Directrice des Relations avec les Institutions et de la Promotion des Dynamiques sociales

Madame Zalia BACOUDOGO ALASSAN

Directeur des Services judiciaires
Monsieur Donatien DOSSOU-GBETE

Directeur du Centre de Documentation et d’Informations juridiques

Monsieur Kpèmètoton Marius EWASSADJA ADAHA.

Leave a reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

English English Français Français