Bénin/Élections Municipales et Communales 2020 : Alain Orounla donne des précisions

«Le certificat de conformité n’est plus d’actualité» dixit Alain Orounla
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Par Eustache Roméo Agonmadami

«Le certificat de conformité n’est plus d’actualité» dixit Alain Orounla

Ce vendredi 24 janvier 2020 à travers un format dénommé le « Gouvernement Face à la Presse » en abrégé « GFP », le Ministre de la Communication, de la Poste, porte-parole du gouvernement, Alain Orounla, était face à la presse afin d’éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur les actions du gouvernement.

Le corps électoral convoqué pour le 17 mai 2020 par décret pris en conseil des ministres, le ministre a garanti les uns et les autres sur la tenue effective et à bonne date de ces élections.

Invité à parler du certificat de conformité qui a fait reculer plusieurs partis politiques à ne pas participer aux élections législatives passées, Alain Orounla révèle que le certificat de conformité n’est plus d’actualité. « La question du certificat de conformité est déjà abandonnée. Tous les partis politiques qui veulent aller à la compétition déposent leur dossier et auront leur récépissé dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées par la loi » a-t-il laissé entendre.

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Les partis politiques savent désormais les conditions à remplir avant de participer aux élections municipales et communales 2020. En autres conditions, les partis politiques doivent remplir les conditions fixées par la charte des partis politiques, en occurrence les articles 21, 23 et 25.

L’article 21 stipule : « Dans le cas où le dossier de déclaration administrative de constitution n’est pas conforme à la loi, le ministre en charge de l’Intérieur procède à une notification de non-conformité motivée au parti politique concerné. Les insuffisances qui fondent la non-conformité sont relevées et notifiées en une seule fois. Aucune autre insuffisance nouvelle ne peut être ultérieurement notifiée. La notification est faite par lettre recommandée ou remise en main propre, contre décharge, à l’un des mandataires du parti politique. Le parti politique peut saisir la chambre administrative de la juridiction territorialement compétente dans les quinze jours qui suivent la réception de la lettre de notification. La chambre administrative de la juridiction territorialement compétente statue en procédure d’urgence ».

Quant à l’article 23, il précise que : « Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit après la délivrance du récépissé provisoire, soit d’office deux mois après son dépôt, les responsables du parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal officiel ».

L’article 25 dispose que : « Tout changement survenu dans la direction ou l’administration d’un parti politique, toute modification apportée aux statuts et au règlement intérieur, doivent, dans le mois qui suit la décision de l’organe habilité, faire l’objet d’une notification au ministre en charge de l’Intérieur conformément aux dispositions des articles 13, 17 et 18 de la présente loi. Toute nouvelle installation de représentation locale doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité de la circonscription administrative concernée ».

 

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