Bénin: modification de la loi portant régime juridique du bail à usage domestique

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Le parlement béninois a procédé jeudi 07 janvier 2021, à la modification de la loi portant régime juridique du bail à usage domestique. Le texte ainsi adopté introduit de nouveaux éléments ayant rapport aux aspirations des différentes parties prenantes au contrat de bail à usage d’habitation domestique.

 

De nouvelles dispositions prises en compte dans le secteur du bail à usage domestique au Bénin. L’assemblé nationale a en effet étudié et adopté le jeudi 7 janvier 2021, la loi N°2021-02 modifiant et complétant la loi 2018-12 du 02 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en vigueur dans le pays. Selon les clartifications apportées par Louis Vlavonou le président de l’institution, ladite loi entend corriger voire moderniser l’ancienne afin de l’adapter aux réalités actuelles.

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La loi ainsi adoptée introduit des éléments nouveaux dans l’ancien texte, pour la prise en compte de certaines aspirations des parties au contrat de bail à usage d’habitation domestique notamment la location d’immeuble avec l’option d’achat.

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