Bénin : Un projet de loi contre les «tontiniers» en instance d’adoption au parlement

Projet de loi en répression contre les tontiniers au Bénin
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Au Bénin, un projet de loi portant définition et répression de l’usure sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. Ainsi, en a décidé le gouvernement lors du conseil des ministres tenu mercredi dernier.

A l’issue du conclave ministériel d’hier mercredi 12 février 2020, le gouvernement a décidé de transmettre au parlement pour adoption, le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin. En réalité, il s’agit d’un acte juridique dont le fond consiste à exiger du débiteur d’un capital, un taux supérieur au taux d’intérêt couramment admis par l’usage ou au taux d’intérêt légal.

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Ainsi, ce projet est le fruit des travaux de l’Union Monétaire Ouest africaine (UMOA), ayant lieu le 28 juin 2013 et qui fait obligation aux États membres de l’insérer dans leur code juridique interne. A cet effet, en tant que membre de cette Union, le Bénin se retrouve dans l’obligation d’uniformiser ses textes pour satisfaire aux normes du droit positif communautaire .

Le but visé selon le communiqué du Conseil des ministres, est d’apporter une contribution à la stabilité financière au plan sous régional. Ceci, en l’occurrence les emprunteurs d’argent contre les pratiques d’usures. D’après le communiqué, ce projet de loi requiert entre autres : « L’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur. Et la nécessité de prendre en compte, les charges ainsi que les honoraires d’officiers ministériels».

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