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[Entretien]Bénin – Santé de la justice: «Nous sommes dans un Etat de lois et non de Droits», Me Georges Gbago

Considéré comme un socle de la démocratie, le pouvoir judiciaire au Bénin, a connu différentes reformes en fonction des régimes présidentiels qui se sont succedés de 1990 à nos jours. Depuis son arrivée au pouvoir, le Président Patrice Talon a engagé de vastes reformes dans tous les secteurs de la vie publique béninoise; le secteur judiciaire n’y a pas échappé. Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance par le renforcement de la couverture judiciaire, sont entre autres, les priorités du gouvernement de la rupture. Près de cinq ans après, la justice béninoise est-elle libre et indépendante ? L’exécutif s’ingère-t-il dans le judiciaire? Des améliorations à apporter? Me Georges Barnabé Gbago, Avocat au barreau du Bénin et Agrégé des Facultés de Droit en parle dans un entretien à Africaxó

 

Africaxó: M. Georges Barnabé Gbago, vous êtes avocat au barreau du Bénin et Agrégé des Facultés de Droit à l’Université d’Abomey-Calavi. A l’avènement du régime du Président Patrice Talon, quelles étaient vos attentes pour le secteur de la justice ? 

Me Georges Barnabé Gbago: En 2016, on gardait l’espoir d’une justice aguerrie, libre et indépendante. En écoutant le discours du candidat Patrice Talon, on s’est dit que nous allons étoffer notre démocratie d’une justice beaucoup plus libre. Lorsqu’on l’entendait parler « d’Etat voyou », d’un Etat qui ne respecte pas les décisions de justice; d’un Etat qui pense être au dessus des lois, etc. on était admiratifs. Je me disais personnellement que les professeurs de droits notamment à l’université, qui entouraient d’ailleurs le candidat, allaient mettre à profit leur expérience pour l’aider à ce que tout aille bien. Voilà ce qu’on pensait en 2016.

Ptraice Talon alors candidat en campagne à Porto-Novo. Ph. Google

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«Nous sommes dans un Etat de lois et non de Droits»

Me Georges Barnabé Gbago

Africaxó: Les reformes semblent ne pas avoir été à la hauteur de vos attentes. A la date d’aujourd’hui, quel est l’état des lieux?

Me Georges Barnabé Gbago: Catastrophique! Nous sommes de pleins pieds dans un Etat voyou. Une petite illustration, concernant l’affaire Sébastien Ajavon, l’Etat béninois s’est par exemple refusé de respecter la décision rendue par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Les lois sont taillées sur mesure et votées nuitamment; malheureusement, nous sommes aujourd’hui dans un Etat de lois et non de droits. C’est triste de constater cela. Des lois sont votées, pas dans l’intérêt général, mais dans l’intérêt de l’oligarchie qui nous dirige actuellement. Voilà un peu l’état piteux dans lequel, notre justice se trouve. Je n’irai pas plus loin parce qu’il se passe des choses plus horribles, et c’est bien dommage pour le Bénin qui était quand même, malgré toutes ses imperfections, un exemple en matière de démocratie en Afrique.

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«Nous devons intéresser le plus grand nombre de justiciables béninois à la justice; une justice de proximité»

Me Georges Barnabé Gbago

Africaxó: Le tableau que vous venez de dresser semble bien sombre. Selon vous, qu’est-ce qu’on peut améliorer?

Me Georges Barnabé Gbago: On peut changer beaucoup de choses. Déjà, commencer par restaurer l’Etat de droit. Figurez-vous, qu’à cette date, les citoyens béninois ne peuvent saisir la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples parce que l’Etat s’est retiré du protocole qui le lie à cette institution. En matière judiciaire, il y a beaucoup de choses que nous pouvons encore faire. Au niveau infra-juridictionnel, on peut déjà commencer par créer de petits tribunaux de médiation tout simplement au niveau des villages; au niveau des petites villes pour pouvoir commencer par régler nos problèmes. Le problème le plus important que nous avons au Bénin, et qui engouffre l’effort des juridictions, c’est le foncier. Et à ce titre, je ne sache pas que les magistrats soient formés sur le droit foncier. Le droit foncier, c’est le droit de tous les jours. Les villageois, les gens des zones péri-urbaines, la plus grande partie de nos litiges concerne le foncier. Nous devons travailler à intéresser le plus grand nombre justiciable béninois à la justice; une justice de proximité.

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Africaxó: L’un des reformes majeures dans le secteur judiciaire est la création d’une Cour spéciale qui réprime les infractions économiques et lutter contre le terrorisme. Que pensez-vous de la Criet?

Me Georges Barnabé Gbago: Vous savez, la création de cette cour dite spéciale, c’est pour régler des comptes. Si l’idée est vraiment de lutter contre le trafic de drogues, le terrorisme et tout le reste, nos juridictions ordinaires peuvent s’en occuper. Ce n’est pas la création de la Criet qui va diminuer le trafic de drogue. Je ne vois donc pas ce que la Criet fait d’extraordinaire et que nos juridictions habituelles ou ordinaires ne peuvent pas faire. Depuis 1960 à la création de la Criet, nos juridictions ont toujours été compétentes, chacune dans son domaine.

Façade du siède de la CRIET

«L’exécutif est dans le judiciaire»

Me Georges Barnabé Gbago

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Africaxó: Comment appréciez-vous la cohabitation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sous le régime de la rupture?

Me Georges Barnabé Gbago: Vous savez depuis 2016, l’Exécutif est dans le judiciaire; le judiciaire n’a plus beaucoup de place et c’est dommage. Les temps ont changé; aujourd’hui les animateurs de la justice ne peuvent plus librement apprécier un dossier. Il y a toujours des pressions; nous le savons très bien. La chancellerie qui met les pieds dans le domaine judiciaire, alors qu’en principe, on devrait laisser les juges faire leur travail. Des injonctions par-ci par-là et parfois même, ce sont les contenus des décisions qui sont imposés aux juges. Certains magistrats se battent certes, malheureusement le plus grand nombre laisse faire parce que personne n’a envie d’être muté dans une zone reculée. Il faudra que les magistrats puissent disposer de leur liberté, de leur indépendance et de leur neutralité parce que c’est ça finalement la magistrature.

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Africaxó: Avant d’évoquer le dernier point de cet entretien, dites nous un mot sur le Conseil Nationale de la Magistrature

Me Georges Barnabé Gbago: Le Conseil National de la magistrature est fait pour les magistrats, mais malheureusement comme ici et un peu partout, on prend des gens qui sont obéissants. C’est comme s’il y avait un serment d’obéissance qu’on fait preter à tous ceux-là.Et donc, le conseil national de la magistrature, ce sont des magistrats, mais aussi des politiques; je ne comprends pas pourquoi. C’est normalement l’affaire des magistrats. Aujourd’hui, force est de constater qu’au Bénin, le Conseil national de la magistrature, fait la part belle au gouvernement. Il n’est pas libre ce conseil.

Je salue d’ailleurs l’effort de recrutement entrepris par le gouvernement dans le secteur de la justice

Me Georges Barnabé Gbago

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Africaxó: Vous n’allez quand même pas tout peindre en noir. Dites nous! Quels points positifs avez-vous noté depuis 2016?

Me Georges Barnabé Gbagbo: Rassurez-vous, je ne suis pas un négativiste. Je salue d’ailleurs l’effort de recrutement entrepris par le gouvernement dans le secteur de la justice. J’en veux pour preuve, les 80 jeunes magistrats qui ont été envoyés dans les juridictions du Bénin; c’est bien. On ne peut pas dire que c’est mauvais. Ce qui est bien aussi, c’est la création de nouvelles juridictions dans plusieurs villes du pays. Je pense à Malanville, Dassa-Zoumé, et Comé pour un rapprochement de la justice aux justiciables. C’est bien parce que vous imaginez, celui qui est à la frontière togolaise ou à Grand-Popo devrait arriver jusqu’à Ouidah; la distance est longue. Maintenant à Comé, existe une juridiction qui s’occupe des affaires et ça c’est bien. Cet effort a été fait par le gouvernement et on le remercie pour cela.

Propos recueillis par Loan Tamin

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Un commentaire

  1. Oui c’est vrai, mais on a vécu avec la démocratie et l’État de droit depuis 1990 à aujourd’hui, c’est aussi curieux de faire l’expérience de l’État de lois pour voir sa finalité.

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