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Bénin – Affaire Ajavon: nouvelle décision de la cour africaine contre l’Etat béninois

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu sa décision lundi 29 mars 2021, une nouvelle décision dans l’affaire qui oppose l’homme d’affaires Sébastien Ajavon à l’Etat béninois.

 

La Cour africaine réagit en faveur de la requête de Sébastien Ajavon. L’instance judiciaire a constaté que l’Etat n’a déposé aucun rapport, n’a pas contesté, et n’a non plus exécuté ses décisions dans le délai fixé. La Cour avait respectivement rendu des décisions, les 07 décembre 2018, le 29 mars 2019 et le 28 novembre 2019, contre l’Etat béninois dans différents dossiers. Des décisions que le pays dirigé par le président Patrice Talon n’a donc pas respecté en dénonçant une « immixtion dans des questions de souveraineté des Etats », par le biais de son porte-parole Alain Orounla.

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Face à cette posture ainsi adoptée par l’Etat béninois, l’opposant Sébastien Ajavon avait introduit le 29 novembre 2019, une requête auprès de la Cour Africaine. L’allié de l’actuel président devenu opposant à son pouvoir quelques mois seulement, après sa prise du pouvoir demandait en effet, à l’instance judiciaire, de constater la non-exécution par l’Etat béninois de plusieurs de ces décisions. En conséquence, l’homme d’affaires a alors demandé la condamnation de l’Etat béninois pour avoir violé plusieurs de ses droits dont celui de la libre participation à la direction des affaires publiques de son pays.

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Dans sa décision du lundi 29 mars 2021, la cour a donc conclu que l’Etat béninois a délibérément violé l’article 30 du protocole qui prévoit l’obligation des Etats à se conformer aux décisions rendues la cour. Par la meme occasion, l’instance judiciaire a également conclu que le Bénin a violé la Charte africaine de la démocratie et de gouvernance qui prévoit l’obligation de s’assurer que le processus de révision de la constitution repose sur un consensus national comportant le cas échéant, le recours à un référendum.

 

 

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